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Actualités juridiques et fiscales à destination des PME
Fiscalité, commande publique, intelligence artificielle, registre national des entreprises : tour d'horizon des nouveautés qui impactent les PME. Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME partout en France La fiscalité est souvent [...]
La CPME vous informe: Indemnisation des accidents du travail maladies professionnelles et apprentissage
Remise en cause du système d’indemnisation des victimes d’AT/MP dans le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) et décret fixant de nouveaux niveaux de prise en charges des contrats [...]
Délais de paiement : la CPME et ses adhérents à Bruxelles
La 14ème édition des European SME Days, organisée par la CPME pour créer la rencontre entre ses adhérents et des députés européens, s’est déroulée le 25 octobre. Objectif premier : alerter les députés du groupe Renew Europe et notamment [...]
Sensibilisation des donneurs d’ordre sur leurs responsabilités en matière de transport: rappel sur les réglementations du travail, des transports et du commerce GalerieSensibilisation des donneurs d’ordre sur leurs responsabilités en matière de transport: rappel sur les réglementations du travail, des transports et du commerce
Sensibilisation des donneurs d’ordre sur leurs responsabilités en matière de transport: rappel sur les réglementations du travail, des transports et du commerce
La région Bourgogne Franche-Comté sensibilise les donneurs d'ordres sur leurs responsabilités en matière de transport, et leur rappelle leurs obligations en termes de: Règlementation du travail, Règlementation des transports, Règlementation du commerce. Suite [...]