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Facturation électronique : nouveau calendrier et questionnaire utilisateurs
Dans les prochaines années, les TPE-PME vont recevoir et émettre les factures au format électronique. Initialement prévue pour juillet 2024, cette obligation de réception des factures au format électronique a été reportée cet été. Un [...]
La CPME vous informe : Nouveau guide pratique sur les marchés publics
Tout savoir sur le guide « Le prix dans les marchés publics » Attendu depuis plusieurs mois, ce guide pratique est désormais en ligne sur le site de la direction des Affaires juridiques de Bercy. [...]
Finances publiques et prélèvements obligatoires : François Asselin a rencontré le ministre du Budget
Mardi 14 novembre, François Asselin s'est entretenu avec Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics. Il était accompagné de Gérard [...]
Congés payés acquis en arrêt maladie : la CPME défend les entreprises devant le Conseil constitutionnel
Communiqué de presse CPME Nationale Le 17 novembre 2023 Congés payés acquis en arrêt maladie : la CPME défend les entreprises devant le Conseil constitutionnel Refusant que l’on s’en prenne à la valeur [...]