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Entrée en vigueur du C3IV et publication de l’arrêté précisant les activités éligibles
Soutenu par la CPME et adopté dans le cadre de la loi industrie verte, le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars dernier. Ce [...]
Lancement du Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle
Depuis le 18 mars, les entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale peuvent solliciter des subventions auprès du FIPU. Créé par la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, [...]
Un nouveau plan de lutte contre la contrefaçon !
Phénomène massif qui touche tous les secteurs de l’économie, la contrefaçon n'épargne pas les TPE-PME comme l'indique la dernière enquête de la CPME . Pour lutter contre ce fléau, un premier plan d’action [...]
CSRD : les seuils d’application de la directive ont été revus à la hausse
Un nouveau décret a été publié le 28 février. Il réhausse les seuils d’application de la directive sur le reporting de durabilité "CSRD". Ce rehaussement avait été acté par la Commission européenne l’année dernière afin [...]