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Suppression des aides des certificats d’énergie destinées à l’installation de chaudières à gaz     Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, le gouvernement souhaitait interdire l’installation des chaudières à gaz d’ici [...]

Normes d’émissions de CO2 : la CPME soutient les constructeurs de remorques     Une action d’influence a été entreprise par la CPME auprès d’eurodéputés français pour faire remonter les préoccupations de la filière de [...]

Solde de la taxe d’apprentissage : prolongation pour la répartition des fonds La plateforme de répartition SOLTéA ayant été indisponible du 6 juillet au 23 août, la campagne de répartition du solde de la [...]

Energie : la checklist à suivre pour le renouvellement de votre contrat     Afin de faciliter la prise de décision des entreprises dans un environnement complexe en matière de fourniture d’énergie, une « checklist [...]

AGIRC-ARRCO : la CPME ne signera pas un accord déséquilibré L’AGIRC-ARRCO (régime de retraite complémentaire) est un modèle de gestion paritaire responsable. Les excédents éventuels proviennent intégralement des cotisations des salariés et des entreprises. [...]

Sport en milieu professionnel : répondez à l'enquête     A l’aube des Jeux Olympiques, et alors que le sport a été consacré Grande cause nationale en 2024, l’Union Sport et Cycle lance une enquête [...]

Dans sa phase transitoire, du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, le MACF s’appliquera uniquement aux importations de certains produits : le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité, l’hydrogène. Les importateurs [...]

Filière REP emballages ménagers et papiers : les nouveautés     La loi AGEC du 10 février 2020 a modifié le paysage des filières Responsabilité Etendue des Producteurs (REP) avec la création de 6 nouvelles [...]

Vos actualités juridiques     Nouvelles lignes directrices en matière de pénalités logistiques: la CPME vous informe. Les pénalités logistiques de la DGCCRF Suite à l’adoption de la loi du 30 mars 2023 tendant à [...]

Retraites complémentaires de l’Agirc Arcco : la CPME défend ses positions     Les négociations relatives au régime complémentaire AGIRC-ARRCO se sont achevées ce mercredi 4 octobre. Conduites par Eric Chevée, vice-président en charge des [...]