La CPME vous informe : Nouveau guide pratique sur les marchés publics
Tout savoir sur le guide « Le prix dans les marchés publics » Attendu depuis plusieurs mois, ce guide pratique est désormais en ligne sur le site de la direction des Affaires juridiques de Bercy. [...]
Finances publiques et prélèvements obligatoires : François Asselin a rencontré le ministre du Budget
Mardi 14 novembre, François Asselin s'est entretenu avec Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics. Il était accompagné de Gérard [...]
Congés payés acquis en arrêt maladie : la CPME défend les entreprises devant le Conseil constitutionnel
Communiqué de presse CPME Nationale Le 17 novembre 2023 Congés payés acquis en arrêt maladie : la CPME défend les entreprises devant le Conseil constitutionnel Refusant que l’on s’en prenne à la valeur [...]
Dispositif de soutien aux buralistes
Le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes, dans le cadre du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes signé le 19 janvier 2023 entre l'Etat et [...]
CFE : les avis d’imposition 2023 sont disponibles
Les avis d'imposition 2023 de CFE sont consultables en ligne dans votre espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2023 minuit. À titre d'information, les avis [...]
Industrie verte : la nouvelle loi promulguée
Le 24 octobre 2023, la loi n° 2023-973 relative à l'industrie verte a été promulguée, visant les investissements industriels, la réhabilitation de sites abandonnés, le financement des industries vertes "made in France", la formation ainsi [...]
Obligations d’information de l’employeur à l’égard des nouveaux salariés
Dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne [...]
Handicap : ouverture du fonds accessibilité pour les ERP
Lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril dernier, le président de la République a annoncé la mise en place d’une aide destinée aux TPE/PME classées Etablissement Recevant du Public (ERP) de [...]
Négociations européennes sur le télétravail : la CPME rejette le texte final
Les partenaires sociaux européens dont SMEunited, ont commencé à négocier en octobre 2022 un projet d’accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion. Après plusieurs cycles de négociations très tendus, employeurs et [...]
Directive CSRD: François Asselin rencontre Patrick Cambourg pour aborder les enjeux des normes de durabilité pour les TPE et PME.
François Asselin rencontre Patrick de Cambourg sur le reporting de durabilité (CSRD) Mardi 7 novembre, François Asselin et Guillaume de Bodard, président de la commission Environnement et Développement durable de la CPME [...]