Tarification AT/MP: Les nouveautés
Abrogation de la majoration forfaitaire des cotisations AT/MP* des entreprises accidentogènes dont l’effectif est compris entre 10 et 19 salariés : Un décret du 28 décembre a abrogé le dispositif initialement instauré en 2017 qui prévoyait la [...]
France Travail: Obligation d’informer France Travail en cas de refus de CDI à la suite d’un CDD
Refus de CDI à la suite d’un CDD : modalités d'information de l'opérateur France Travail par l’employeur Un arrêté du 3 janvier précise quelle est la plateforme dédiée à l’information de l’employeur à France [...]
Simplification administrative: Les 80 mesures proposées par la CPME
Les 80 mesures de la CPME pour lutter contre la complexité administrative En 2022, 1786 décrets dont 10 730 articles, 8077 arrêtés et 71 293 pages ont été publiés au Journal officiel. [...]
CPME Nationale: Retour sur les temps forts de janvier 2024
Retour sur les événements de janvier Discours du président lors des vœux de la CPME, signature de la convention sur l'emploi des jeunes avec France-Universités, rencontre avec la Compagnie des commissaires aux comptes [...]
Abeille Assurances – Belfort Centre
Notre métier Avec plus de 180 ans d'expérience, Aviva France, filiale de l'un des principaux assureurs vie et dommages en Europe, est un assureur généraliste au service de 3 millions de clients. [...]
Tri des biodéchets : toutes les entreprises sont dorénavant concernées
Les biodéchets sont des déchets biodégradables provenant des ordures ménagères. Ce sont, par exemple, des déchets verts provenant des parcs et des jardins (les feuilles mortes) et les déchets alimentaires (les épluchures). Conformément à la [...]
Data Act: Entrée en vigueur au 11 janvier 2024
Après la protection des données personnelles mise en œuvre par le RGPD en 2018, l’Union Européenne s’intéresse maintenant aux données industrielles et à celles produites par l’internet des objets. Le Data act européen, [...]
Développement durable: Actualité CSRD et souveraineté énergétique
La CPME vous informe sur les nouvelles règlementations qui vous concernent, en matière de développement durable. CSRD* : de nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2024 *Corporate Sustainability Reporting Directive Un [...]
Santé au travail: Médecin Praticien Correspondant : un nouveau décret publié
Médecin Praticien Correspondant : un nouveau décret publié Un des derniers textes réglementaires d’application de la loi Santé au travail du 2 août 2021 a été publié. Il s’agit du décret du 27 décembre [...]
Décryptage: Loi de financement de la sécurité sociale 2024
La CPME décrypte pour vous les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été adoptée au [...]