L’article 58 de la loi AGEC a introduit une nouvelle obligation pour les acheteurs de l’Etat et des collectivités territoriales qui doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, selon des proportions fixées par type de produits (entre 20% et 40%). Ces obligations ont été précisées par le décret du 9 mars 2021 relatif aux obligations d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées.
Un nouveau décret relatif à l’article 58 de la loi AGEC a été publié le 23 février 2024, abrogeant donc le décret du 9 mars 2021. Il fixe des objectifs de réemploi, de réutilisation et de taux de matière recyclée plus ambitieux pour les acheteurs publics. Cela fait suite à une consultation publique et un rapport d’évaluation du Gouvernement, avec 14 préconisations d’amélioration du dispositif, publié l’année dernière.
Dans cette nouvelle version du décret, la liste des produits concernés a été simplifiée et complétée. Ainsi, plusieurs objectifs à atteindre entre 2024 et 2030 ont été modifiés. Certains d’entre eux sont plus ambitieux qu’auparavant, notamment pour la téléphonie (obligation d’avoir 30% de produits issus de l’économie circulaire en 2030, contre 20% fixé par le décret de 2021) et par rapport au taux de matière recyclée présent dans les vêtements (30% d’ici 2030, contre 20% fixé par le décret de 2021). Toutefois, s’agissant du réemploi, le secteur du textile a vu sa part de produits issus du réemploi baisser (8% en 2024, 15% en 2030, contre 20% fixé par le décret de 2021).
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2024.
