Une nouvelle fois les entrepreneurs vont faire les frais d’une mesure. En effet, un amendement du Groupe socialiste passé quasi-inaperçu dans le cadre du PLFSS – adopté hier soir – porte un nouveau coup très dur aux entrepreneurs.
Dans un communiqué de presse, la CGPME réagit aujourd’hui en affirmant que la coupe est pleine et que si il le faut les entrepreneurs descendront dans la rue.
Les dividendes soumis aux charges sociales :
Les dividendes versés par les SA et les SAS à leurs associés majoritaires seront désormais soumis à charges sociales.
Cette mesure touche en première ligne les PME et les TPE et va à l’encontre de l’envie d’entreprendre déjà bien mise à mal dans notre pays. En effet, les entrepreneurs que nous sommes, investissent leur patrimoine, leur temps, leur énergie et leur savoir-faire dans leurs projets. Les dividendes sont donc bien une façon « normale » de rémunérer ces prises de risques et ces investissements.
Combinée à la fiscalité déjà très élevée de l’impôt sur les sociétés, les entrepreneurs verront désormais leurs dividendes taxés à plus de 60%. De quoi réfléchir avant de maximiser le profit de son entreprise, non ?
Une mesure qui va contre l’esprit d’entreprise :
Cette mesure est évidemment pénalisante financièrement, mais pas seulement, elle atteint aussi ceux – les entrepreneurs – qui prennent des risques au quotidien, y compris sur leur niveau de rémunération. Chacun sait en effet que les dividendes -entre autres – sont la variable d’ajustement en fonction des résultats générés par les Petites et Moyennes Entreprises. La CGPME rappelle que l’ensemble des mesures adoptées depuis 2012 représentant déjà plus de 1 milliard € de prélèvements supplémentaires sur les non-salariés.
C’est en ce sens que cibler les entrepreneurs à risques, revient à attaquer l’esprit d’entreprise.
Des risques structurels pour l’économie française :
Cette nouvelle mesure alourdit encore le poids de la fiscalité et des charges sociales qui pèsent sur les PME et les TPE. A terme, cela risque donc de favoriser la vente des entreprises au détriment de la création à long terme d’entreprises familiales françaises comme en Allemagne et en Italie. On peut craindre qu’il devienne plus intéressant pour l’entrepreneur de vendre sa société en utilisant la fiscalité des plus-values après 8 ans, plutôt que d’attendre 25 ans pour transmettre à une nouvelle génération en se rémunérant avec des dividendes taxés à plus de 60%. De nombreux entrepreneurs seront aussi certainement tentés de devenir minoritaires (en diluant leur participation) pour éviter ce nouveau poids de charges sociales. Quid alors de leur motivation à développer leur entreprise ?
En conclusion :
La CGPME s’interroge sur le choix fait par les institutions françaises : salariat ou création d’entreprise ?
La CGPME a donc pris attache ce matin avec la Présidente de la Commission des Finances du Sénat, Michèle André, et en appelle aujourd’hui aux sénateurs. Ils savent, eux, que c’est sur le dynamisme de TPE/PME que repose la richesse du tissu économique français. Il serait donc préférable d’encourager les patrons de PME/ TPE plutôt que de les pénaliser encore.
La CGPME se fait le relais des patrons de PME et alerte sans cesse sur l’exaspération grandissante des chefs d’entreprise. Ils ne peuvent plus se satisfaire de discours face à une nouvelle avalanche de taxes ou de contraintes nouvelles telles que la pénibilité.
C’est assez, la coupe est pleine. S’il faut que nous descendions dans la rue, nous le ferons.
