Le contrat de croissance :
une proposition faite par Jean François Roubaud, président de la CGPME dans un entretien récent à L’Opinion. L’idée est de favoriser l’emploi malgré le manque de visibilité sur le carnet de commandes des PME. Jean Eudes Dusmesnil, secrétaire général de la CGPME, interviewé ce matin sur RMC, parle d’un CDI conditionnel. Ce contrat serait une chance de créer de nouveaux emplois.
Une crainte d’embaucher liée au ralentissement de l’activité des PME :
Les Petites et Moyennes Entreprises craignent d’embaucher parce qu’elles ont peu de visibilité sur l’avenir de leur entreprise. Elles craignent des ralentissements de leur activité et hésitent donc à embaucher alors qu’elles en auraient besoin. Les lourdeurs de la législation sociale et le manque de souplesse inhérent risquent à leurs yeux in fine de rendre leur entreprise vulnérable, voire de la mettre en péril.
Cet état de fait bloque la création d’emplois. Par ailleurs,beaucoup d’embauches se font aujourd’hui en CDD. La CGPME souhaite voir mis en place un nouveau type de contrat de travail : Le contrat de croissance. Des objectifs collectifs, et non pas individuels,liés à des indicateurs économiques annuels prédéterminés au moment de la signature du contrat (par exemple une hausse du chiffre d’affaires ou le résultat net d’exploitation de l’entreprise), figureraient dans ce contrat de travail. Ils permettraient de mesurer le maintien ou la progression de l’activité de l’entreprise.
Le contrat de croissance pourrait être rompu en cas de non atteinte de certains objectifs collectifs et pré-déterminés :
Ce contrat de travail, prenant la forme d’un CDI, verairait ‘obligation de faire le point chaque année, à la date anniversaire du contrat sur les objectifs globaux de l’entreprise. Il pourrait être rompu du fait de l’employeur, par exemple au bout de 3 ans pour tenir compte de l’évolution économique réelle de l’entreprise. Les objectifs seraient déterminés au moment de la signature du contrat et dans un cadre qui pourrait être prévu par la loi. Il serait ainsi plus facile aux PME d’embaucher, même en période de visibilité limitée sur le carnet de commandes.
Le contrat de croissance serait réservé aux PME :
Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) sont celles qui ont moins de 250 salariés, autant dire l’immense majorité des entreprises en France.
La CGPME plaide pour une simplification de la législation du travail :
Par ailleurs Jean François Roubaud, souhaite une simplification du code du travail qui a augmenté de 120 pages en 2 ans, soit une page tous les 6 jours.
Voir le communiqué de presse
