La CPME vous informe sur les nouvelles règlementations qui vous concernent, en matière de développement durable. CSRD* : de nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2024 *Corporate Sustainability Reporting Directive Un nouveau décret et arrêté détaillent les conditions d'application de l'ordonnance de transposition de la directive CSRD sur le reporting de durabilité, [...]
Médecin Praticien Correspondant : un nouveau décret publié Un des derniers textes réglementaires d’application de la loi Santé au travail du 2 août 2021 a été publié. Il s’agit du décret du 27 décembre 2023 relatif au Médecin Praticien Correspondant. Pour mémoire, le médecin praticien correspondant est une novation issue de l’ANI santé au travail conclu [...]
La CPME décrypte pour vous les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été adoptée au Parlement début décembre 2023 et a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2023. La CPME a réalisé un décryptage centré sur [...]
Comme tous les ans à cette période, diverses règles applicables aux entreprises évoluent. Fiscalité, aides à l’énergie, déclarations administratives ou encore marchés publics, vous trouverez toutes les nouveautés 2024 dans la fiche pratique élaborée pour vous donner une vision d'ensemble.. Télécharger la fiche pratique
Vœux de la CPME : le discours du président Près de 200 invités se sont rendus à la cérémonie de vœux de la CPME mercredi 10 janvier, dans les superbes salons de l'Hôtel de l'Industrie à Paris. Un lieu qui a du sens, puisqu'au cours du dernier siècle il a abrité de nombreuses expérimentations et innovations [...]
Qui dit nouvelle année, dit changement et évolutions sur plusieurs sujets: emplois, aides, soutien aux entreprises, fiscalité, transition écologique... Nous vous proposons de découvrir ces évolutions. Plus d'informations
Alors qu’en 2023 on a beaucoup parlé du partage de la valeur et que le débat ne manquera sans doute pas de resurgir sur les augmentations de salaires en 2024, la CPME a mené une enquête auprès de 1 331 dirigeants de TPE/PME sur leur rémunération mensuelle.Le résultat est sans appel : non, les chefs [...]
Notification de refus après une proposition d'un contrat en CDI suite à un CDD et prolongation de l'aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage : la CPME vous informe des dernières nouveautés. Refus d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD par un salarié Un décret, publié le 28 décembre, fixe les modalités de notification [...]
Louis, Président Alexandra, Caroline, Cédric, Emmanuel, Francis, Gilles, Hasan, Jacky, Jacques, Jean-Baptiste, Jean-Philippe, Jérôme, José, Julie, Pascal, Paul-Henri V., Paul-Henri V-C., Ruud, Sandrine, Stéfan, Stéphane, et Thomas, Administrateurs Yannick, Katel et Ajla, Collaborateurs, vous souhaitent à une bonne année 2024, remplie d’opportunités, de succès et de bonheur et surtout la Santé, pour vous, vos [...]
Dans le cadre de ses travaux, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a lancé deux consultations. Il donne la voix aux citoyens et aux entreprises qui aideront à la rédaction des futurs avis de l’institution. Dans ce contexte, tous les chefs d'entreprises sont invités à s’exprimer au sujet de l'organisation du travail et du [...]
