Dispositif de soutien aux buralistes
Le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes, dans le cadre du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes signé le 19 janvier 2023 entre l'Etat et la Confédération nationale des buralistes. Comprise entre 1500€ et 5000€ en fonction du chiffre du d'affaires, de la taille de la commune d'implantation et du [...]
CFE : les avis d’imposition 2023 sont disponibles
Les avis d'imposition 2023 de CFE sont consultables en ligne dans votre espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2023 minuit. À titre d'information, les avis d'impôt des redevables mensualisés sont mis en ligne dans l'espace professionnel à compter du 14 novembre 2023. Pour accéder à votre avis en ligne, les dirigeants sont [...]
Industrie verte : la nouvelle loi promulguée
Le 24 octobre 2023, la loi n° 2023-973 relative à l'industrie verte a été promulguée, visant les investissements industriels, la réhabilitation de sites abandonnés, le financement des industries vertes "made in France", la formation ainsi que la commande publique verte. Tout au long des débats, la CPME a rappelé l’importance de développer une politique industrielle globale - qui ne serait [...]
Obligations d’information de l’employeur à l’égard des nouveaux salariés
Dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne et de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, [...]
Handicap : ouverture du fonds accessibilité pour les ERP
Lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril dernier, le président de la République a annoncé la mise en place d’une aide destinée aux TPE/PME classées Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie permettant de faciliter leurs travaux de mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap. Ainsi, un décret du 27 octobre 2023 instaure un fonds d’aide [...]
Négociations européennes sur le télétravail : la CPME rejette le texte final
Les partenaires sociaux européens dont SMEunited, ont commencé à négocier en octobre 2022 un projet d’accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion. Après plusieurs cycles de négociations très tendus, employeurs et représentants des salariés se sont retrouvés le 23 octobre dernier, pour tenter de s’entendre sur un texte commun. Deux visions diamétralement opposées étaient en présence : [...]