La CPME vous informe : Nouveau guide pratique sur les marchés publics
Tout savoir sur le guide « Le prix dans les marchés publics » Attendu depuis plusieurs mois, ce guide pratique est désormais en ligne sur le site de la direction des Affaires juridiques de Bercy. Elaboré dans le cadre de l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP), il est le fruit du travail de l’ensemble des acteurs de la commande publique, [...]
Finances publiques et prélèvements obligatoires : François Asselin a rencontré le ministre du Budget
Mardi 14 novembre, François Asselin s'est entretenu avec Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics. Il était accompagné de Gérard Orsini, président de la commission Fiscalité de la CPME. En pleine période de débats budgétaires au Parlement, les échanges ont porté sur les sujets fiscaux [...]
Congés payés acquis en arrêt maladie : la CPME défend les entreprises devant le Conseil constitutionnel
Communiqué de presse CPME Nationale Le 17 novembre 2023 Congés payés acquis en arrêt maladie : la CPME défend les entreprises devant le Conseil constitutionnel Refusant que l’on s’en prenne à la valeur travail en découplant travail effectif et congés payés, la Confédération des PME s’est résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies, que la [...]
Dispositif de soutien aux buralistes
Le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes, dans le cadre du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes signé le 19 janvier 2023 entre l'Etat et la Confédération nationale des buralistes. Comprise entre 1500€ et 5000€ en fonction du chiffre du d'affaires, de la taille de la commune d'implantation et du [...]
CFE : les avis d’imposition 2023 sont disponibles
Les avis d'imposition 2023 de CFE sont consultables en ligne dans votre espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2023 minuit. À titre d'information, les avis d'impôt des redevables mensualisés sont mis en ligne dans l'espace professionnel à compter du 14 novembre 2023. Pour accéder à votre avis en ligne, les dirigeants sont [...]
Industrie verte : la nouvelle loi promulguée
Le 24 octobre 2023, la loi n° 2023-973 relative à l'industrie verte a été promulguée, visant les investissements industriels, la réhabilitation de sites abandonnés, le financement des industries vertes "made in France", la formation ainsi que la commande publique verte. Tout au long des débats, la CPME a rappelé l’importance de développer une politique industrielle globale - qui ne serait [...]