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La Banque centrale européenne a annoncé entrer dans la phase préparatoire de l’euro numérique. De quoi s'agit-il ? Les commerçants considèrent que l'euro numérique peut constituer un moyen de paiement supplémentaire, à condition que les frais de transaction associés soient nettement moins élevés que ceux de toutes les méthodes de paiement en vigueur. Tel est le message central [...]

L'ordonnance de transposition de la directive CSRD a été publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2023, permettant à la directive de rentrer en vigueur à partir du 1er janvier 2024, à la suite de sa présentation en Conseil des ministres le 6 décembre. Articulée en trois titres distincts, l’ordonnance, téléchargeable ici, apporte des modifications au code de commerce (Titre I), [...]

Le gouvernement a apporté des précisions sur les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, notamment professionnels, pour 2024. Initialement, une série de mesures d'aide destinées aux professionnels devaient s’éteindre à la fin de l’année car une baisse des prix avait été observée depuis le début de l’année 2023. Or, la CPME a fait valoir l'existence d'un stock de contrats d’électricité signés [...]

François Asselin rencontre la Ministre Olivia Grégoire sur l’impact du reporting extra-financier sur les PME     Mobilisé depuis des mois tant sur le plan européen que national, le Président de la CPME s’est entretenu mardi avec la Ministre des PME sur l’application de la directive CSRD (reporting extra-financier) auprès des PME et des ETI. Considérant que les standards [...]

Une nouvelle mission pour l'Etat : tester ou piéger les entreprises ? L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Ce texte prévoit la création d’un service public- de plus, placé sous l’autorité du Premier ministre, qui aura, notamment, pour mission de [...]