Vos actualités environnementales
Vos actualités environnementales 2ème édition du mémo des filières à Responsabilité élargie du producteur, nouvelles obligations pour les entreprises importatrices : la CPME décrypte les dernières actualités environnementales. Le Mémo des REP 2022 a été publié : bilan de la gestion des déchets en France Fin mai, l’ADEME, en charge du suivi des [...]
Réduction d’impôt (IR-PME)
Tout savoir sur la réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société Les souscriptions en numéraire au capital d’entreprises ayant obtenu l’agrément « ESUS » ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu « IR- PME » selon des modalités spécifiques. La loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l’attractivité de la France [...]
Partage de la valeur : les ultimes précisions
Partage de la valeur : les ultimes précisions sont publiées Nous vous l’annoncions la semaine dernière, le dernier décret d’application de la loi sur le partage de la valeur a été publié. Ce texte précise notamment les modalités de calcul du seuil de 11 salariés à partir duquel les entreprises réalisant des bénéfices réguliers doivent, à [...]
Cybersécurité : la directive NIS 2
Cybersécurité : la directive NIS 2 pour renforcer la protection des entreprises La directive NIS 1, entrée en vigueur en août 2016, a été le premier effort législatif à l’échelle de l’Union européenne pour renforcer la cybersécurité au sein des États membres. L’objectifétait d’améliorer la sécurité des réseaux et des systèmes d’information via l’établissement d’un cadre législatif [...]
Quali’OP : résultats de l’enquête
Quali'OP : résultats de l'enquête de satisfaction adhérents 2023 En 2023, l’efficacité de l’action de la CPME (97,5%), ses actions d’influence (94%) ou encore sa communication externe (94,5%) sont jugées très satisfaisantes par les fédérations professionnelles et les unions territoriales. L’action de la CPME au plus proche des besoins de ses adhérents est saluée. [...]
Vos actualités Europe et International
Vos actualités Europe et International Retail investment strategy, nouveau cadre européen pour les déchets, rencontre avec l'ambassadrice de Roumanie en France : tour d'horizon des actualités qui impactent les PME. Conseil financier : les rétrocessions préservées ! Les Etats membres de l’Union européenne ont confirmé leur position sur la RIS (retail investment strategy), un [...]