Chefs d’entreprise, le CESE vous donne la parole
Dans le cadre de ses travaux, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a lancé deux consultations. Il donne la voix aux citoyens et aux entreprises qui aideront à la rédaction des futurs avis de l’institution. Dans ce contexte, tous les chefs d'entreprises sont invités à s’exprimer au sujet de l'organisation du travail et du logement des travailleurs saisonniers. [...]
Une application mobile pour aider les chefs d’entreprise à accomplir leurs formalités
L’Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) lance : "Start INPI", une application mobile gratuite qui assiste les entrepreneurs dans l’accomplissement de leurs formalités d’entreprise sur le Guichet unique (création, modification, cessation d'activité) et qui leur donne les clés pour intégrer les outils de propriété intellectuelle (marques, brevets…) adaptés au développement de leur activité. L’objectif ? Accompagner le créateur d’entreprise avant, [...]
Directive « énergies renouvelables »: Entrée en vigueur dès Juillet 2024
Elément important du paquet “Fit for 55”, qui vise à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, la directive révisée sur les énergies renouvelables est entrée en vigueur le 20 novembre. Le texte européen introduit des mesures plus strictes pour assurer le développement et le déploiement des énergies renouvelables et fixe un [...]
Un euro numérique oui, mais sans frais pour les commerçants
La Banque centrale européenne a annoncé entrer dans la phase préparatoire de l’euro numérique. De quoi s'agit-il ? Les commerçants considèrent que l'euro numérique peut constituer un moyen de paiement supplémentaire, à condition que les frais de transaction associés soient nettement moins élevés que ceux de toutes les méthodes de paiement en vigueur. Tel est le message central [...]
CSRD : une nouvelle étape franchie
L'ordonnance de transposition de la directive CSRD a été publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2023, permettant à la directive de rentrer en vigueur à partir du 1er janvier 2024, à la suite de sa présentation en Conseil des ministres le 6 décembre. Articulée en trois titres distincts, l’ordonnance, téléchargeable ici, apporte des modifications au code de commerce (Titre I), [...]
Aides énergie : ce qui va changer en 2024 – décryptage
Le gouvernement a apporté des précisions sur les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, notamment professionnels, pour 2024. Initialement, une série de mesures d'aide destinées aux professionnels devaient s’éteindre à la fin de l’année car une baisse des prix avait été observée depuis le début de l’année 2023. Or, la CPME a fait valoir l'existence d'un stock de contrats d’électricité signés [...]





