Loi de finances pour 2024 : du nouveau pour les entreprises !
Baisse du déficit public conformément à la loi de programmation des finances publiques, et investissements vers la transition écologique : la loi de finances pour 2024 traduit les choix budgétaires et fiscaux du gouvernement. Elle a été publiée le 30 décembre 2023. Si ce texte comporte peu de changements de fond, plusieurs taxes sont réhaussées, ce qui va impacter les entreprises. [...]
Présidence belge de l’UE : quelles priorités avant les élections européennes ?
La Belgique assure, depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2024, la présidence du Conseil de l’Union européenne pour la treizième fois de son histoire, succédant ainsi à l’Espagne. Le triptyque de son programme : "Protéger, renforcer et regarder vers l'avenir". La présidence belge de l'UE se concentrera plus particulièrement sur le renforcement de la compétitivité à [...]
Tarification AT/MP: Les nouveautés
Abrogation de la majoration forfaitaire des cotisations AT/MP* des entreprises accidentogènes dont l’effectif est compris entre 10 et 19 salariés : Un décret du 28 décembre a abrogé le dispositif initialement instauré en 2017 qui prévoyait la mise en place au 1er janvier 2024 d’une majoration forfaitaire du taux de cotisation AT/MP pour les établissements des entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 19 salariés et considérées [...]
France Travail: Obligation d’informer France Travail en cas de refus de CDI à la suite d’un CDD
Refus de CDI à la suite d’un CDD : modalités d'information de l'opérateur France Travail par l’employeur Un arrêté du 3 janvier précise quelle est la plateforme dédiée à l’information de l’employeur à France Travail en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission. L’information doit se faire [...]
Simplification administrative: Les 80 mesures proposées par la CPME
Les 80 mesures de la CPME pour lutter contre la complexité administrative En 2022, 1786 décrets dont 10 730 articles, 8077 arrêtés et 71 293 pages ont été publiés au Journal officiel. Ce constat est édifiant : la complexité administrative et l’empilement des textes est un véritable fardeau pour les chefs d’entreprises de TPE-PME ! Afin de permettre aux [...]
CPME Nationale: Retour sur les temps forts de janvier 2024
Retour sur les événements de janvier Discours du président lors des vœux de la CPME, signature de la convention sur l'emploi des jeunes avec France-Universités, rencontre avec la Compagnie des commissaires aux comptes (CNCC) : retour sur les temps forts de la CPME en janvier. Vœux de la CPME : le discours du président Mercredi 10 janvier, dans [...]