L'ordonnance de transposition de la directive CSRD a été publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2023, permettant à la directive de rentrer en vigueur à partir du 1er janvier 2024, à la suite de sa présentation en Conseil des ministres le 6 décembre. Articulée en trois titres distincts, l’ordonnance, téléchargeable ici, apporte des modifications au code [...]
Le gouvernement a apporté des précisions sur les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, notamment professionnels, pour 2024. Initialement, une série de mesures d'aide destinées aux professionnels devaient s’éteindre à la fin de l’année car une baisse des prix avait été observée depuis le début de l’année 2023. Or, la CPME a fait valoir l'existence d'un stock [...]
François Asselin rencontre la Ministre Olivia Grégoire sur l’impact du reporting extra-financier sur les PME Mobilisé depuis des mois tant sur le plan européen que national, le Président de la CPME s’est entretenu mardi avec la Ministre des PME sur l’application de la directive CSRD (reporting extra-financier) auprès des PME et des ETI. [...]
Une nouvelle mission pour l'Etat : tester ou piéger les entreprises ? L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Ce texte prévoit la création d’un service public- de plus, placé sous l’autorité du Premier ministre, qui aura, [...]
[RETOUR EN IMAGES - [...]
La crise du logement a de plus en plus d’impact sur le recrutementUne très large majorité (85%) de dirigeants cherchant à recruter rencontre des difficultés dans le processus. Cette situation est stable par rapport au premier semestre. Si tous les secteurs d’activité sont concernés, les PME (10 à 249 salariés) et les entreprises industrielles [...]
La CPME et la Caisse des Dépôts signent une convention de partenariat en faveur des besoins en compétences des entreprises En présence de Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, la CPME et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat, le 30 novembre 2023 à l’occasion [...]
Publicités lumineuses : de nouvelles sanctions en cas de non-extinction des publicités lors de pics de consommation d’électricité Publié au journal officiel le 5 novembre 2023, ce décret crée deux nouvelles contraventions pénales de cinquième classe (de 1 500€) : La première pour sanctionner la violation de l’obligation d’extinction de ces publicités lorsque la [...]
Décryptage de la loi partage de la valeur La loi relative au partage de la valeur a été promulguée le 30 novembre dernier. Elle transpose l’accord national interprofessionnel signé entre les partenaires sociaux en début d’année 2023. Elle prévoit diverses mesures , parmi lesquelles : : - La possibilité d’appliquer une formule dérogatoire à [...]
Le 5 décembre, François Asselin s’est entretenu avec Laurence Boone, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes et Enrico Letta, ancien président du Conseil italien, chargé de préparer un rapport sur le marché intérieur. Le lendemain, Arnaud Haefelin, président de la commission Affaires européennes de la CPME, a participé à une réunion en présence du ministre délégué au [...]
