Fiscalité, commande publique, intelligence artificielle, registre national des entreprises : tour d'horizon des nouveautés qui impactent les PME. Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME partout en France La fiscalité est souvent complexe à appréhender. C’est pourquoi la direction générale des Finances publiques a mis en place un service gratuit d’accompagnement des PME [...]
Remise en cause du système d’indemnisation des victimes d’AT/MP dans le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) et décret fixant de nouveaux niveaux de prise en charges des contrats d’apprentissage : la CPME vous informe. La CPME s'alarme de la remise en cause de la sécurisation de la rente AT/MP [...]
La 14ème édition des European SME Days, organisée par la CPME pour créer la rencontre entre ses adhérents et des députés européens, s’est déroulée le 25 octobre. Objectif premier : alerter les députés du groupe Renew Europe et notamment Christophe Grudler, Sandro Gozi, Stéphanie Yon-Courtin et Stéphane Séjourné, sur plusieurs difficultés identifiées par les membres de la CPME dans le [...]
La région Bourgogne Franche-Comté sensibilise les donneurs d'ordres sur leurs responsabilités en matière de transport, et leur rappelle leurs obligations en termes de: Règlementation du travail, Règlementation des transports, Règlementation du commerce. Suite à la mise en œuvre du paquet mobilité relatif aux nouvelles règles européennes en matière sociale et de concurrence dans le [...]
En préparation des JO 2024, l’État souhaite accélérer le mise en accessibilité des établissements recevant du public de 5e catégorie (commerces, hôtels, cafés, etc.). A cet effet, une enveloppe de 300 millions d'euros sera débloquée pour accompagner les structures dans leurs travaux. L'Etat s'engage a financé 50% des dépenses engagées pour les équipements et [...]
Complétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose un nouvel outil présentant, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprises, sous forme de carte interactive. Plusieurs types de fiscalité sont listés pour visualiser et comparer les données : Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), Taxe foncière sur les [...]
Lors de son comité de direction du 12 octobre, la fédération européenne des PME SMEunited, a accueilli Nicolas Schmit, commissaire européen à l'Emploi, aux Affaires sociales et à l'Insertion. Principale priorité évoquée par les entrepreneurs présents : trouver du personnel qualifié pour développer leurs entreprises et leur permettre de mener à bien les transitions numérique et [...]
Les Assises de la proximité et de la ruralité se sont tenues vendredi 13 octobre à Générac, dans le Gard, en présence d’Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et de Xavier Douais, président de la section Commerce de la CPME. L'opportunité, pour la ministre, [...]
Lundi 16 octobre, François Asselin et la délégation des élus de la CPME ont participé à la Conférence sociale. Pendant une journée, l’Etat et les organisations syndicales et patronales se sont réunis autour de 4 ateliers. 1er atelier : Améliorer le pouvoir d’achat et les carrières par la négociation collective 2ème atelier : Améliorer les salaires en luttant contre les [...]
Photo de T Leish: cliquez ici La CPME soutient les mesures proposées par le SYNERPA pour sauver le secteur du grand âge Alors que l’examen par le Parlement du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 vient de commencer, Jean-Christophe Amarantinis président du SYNERPA, a sonné l’alerte [...]
