Assurance-chômage : analyse de la CPME sur les projets de décrets
Cette note de position met en exergue les principaux éléments ressortant des projets de décrets et définit le positionnement de la CPME lors de la réunion de la Sous-commission Emploi, Orientation et Formation professionnelles.
Trois projets de décrets nous ont été adressés pour avis lors de la prochaine réunion de la Sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles (SC EOFP) de la CNNCEFP qui aura lieu mardi 16 juillet à 14h30.
- Projet de décret relatif au régime d’assurance chômage et ses deux annexes (Annexe I : Règlement d’assurance chômage et ses annexes – Annexe II : Règlement d’assurance chômage applicable à Mayotte) ;
- Projet de décret portant application des dispositions des articles 49, 50, 51 et 58 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatifs aux nouveaux droits à indemnisation et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi ainsi que diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi ;
- Projet de décret relatif à l’allocation des travailleurs indépendants.
