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Conseil financier : les rétrocessions préservées !

Les Etats membres de l’Union européenne ont confirmé leur position sur la RIS (retail investment strategy), un paquet de mesures visant à renforcer la protection des investisseurs de détail, dans le cadre de l’union des marchés de capitaux (UMC).

Ces nouvelles règles visent à augmenter la confiance des investisseurs dans les marchés de capitaux européens, encourageant ainsi l’afflux d’investissements privés vers les PME.

Les principaux points de cet accord incluent :

• des règles uniformisées pour assurer à tous les investisseurs de détail un accès égal à l’information et à la protection, indépendamment du produit ou du canal de distribution.
• une meilleure transparence sur les coûts et les rendements des produits d’investissement.

Une victoire significative pour la CPME : la décision du Conseil de supprimer l’interdiction des « commissions » (honoraires de rétrocession) pour des ventes sans conseil direct. Les conseillers seront dorénavant tenus d’agir dans le meilleur intérêt de leurs clients, et des « principes généraux » sont instaurés pour encadrer les rétrocessions, exigeant qu’elles soient équitables et proportionnées, sans favoriser certains produits.

Avec cet accord, le Conseil est prêt à entamer des négociations avec le Parlement européen pour élaborer le texte définitif de l’acte législatif.

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Nouveau cadre européen pour les déchets : les textiles et l’alimentaire dans le viseur

Le 17 juin, le Conseil de l’UE (ministres) a adopté sa position concernant la réforme de la directive cadre sur la gestion des déchets, cherchant à promouvoir le recyclage et le réemploi dans les secteurs du textile et de l’alimentation.

Concernant les textiles, le texte repose sur la responsabilité élargie des producteurs (REP), contraignant les marques et les producteurs à payer des redevances en fonction de la circularité et de la performance environnementale des produits. Les TPE y sont également soumises.

A l’initiative de la France, le texte s’attaque à la « fast fashion » en laissant la possibilité aux États d’exiger des redevances plus élevées pour ces entreprises.

Pour le secteur alimentaire, les États membres devront atteindre une réduction de 10% des déchets dans les secteurs de la transformation et de la fabrication, ainsi qu’une réduction de 30% par habitant dans le commerce de détail, les restaurants et les ménages, d’ici 2030.

La version finale du texte sera négociée à l’automne entre le Parlement européen  et le Conseil de l’UE.

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Rencontre Ambassadeur-PME : la Roumanie, cet « îlot latin dans un océan slave ».

Mardi 18 juin, la CPME a eu l’honneur de recevoir S.E. Ioana Bivolaru, l’ambassadrice de Roumanie en France au cours d’une rencontre avec nos chefs d’entreprise.

Arrivée en poste il y a moins d’un an, elle a fait de la coopération économique entre la France et la Roumanie sa priorité. Son objectif : renforcer la relation diplomatique déjà importante au cours de ces 45 dernières années en approfondissant et diversifiant les partenariats économiques.

Cette rencontre a permis de se familiariser avec du marché roumain et de découvrir toutes les opportunités qu’il offrait grâce à un échange direct avec l’ambassadrice et sa conseillère économique.

Avec une volonté de resserrer la collaboration entre les deux pays, Ioana Bivolaru travaille activement dans l’accompagnement des PME françaises souhaitant voir les investissements français augmenter en Roumanie.

Prochaine étape : une rencontre PME franco-roumaines à l’ambassade sur la base de 5 secteurs prioritaires.