novembre 2023
Congés payés acquis en arrêt maladie : la CPME défend les entreprises devant le Conseil constitutionnel
Communiqué de presse CPME Nationale Le 17 novembre 2023 Congés payés acquis en arrêt maladie : la CPME défend les entreprises devant le Conseil constitutionnel Refusant que l’on s’en prenne à la valeur [...]
Dispositif de soutien aux buralistes
Le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes, dans le cadre du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes signé le 19 janvier 2023 entre l'Etat et [...]
CFE : les avis d’imposition 2023 sont disponibles
Les avis d'imposition 2023 de CFE sont consultables en ligne dans votre espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2023 minuit. À titre d'information, les avis [...]
Industrie verte : la nouvelle loi promulguée
Le 24 octobre 2023, la loi n° 2023-973 relative à l'industrie verte a été promulguée, visant les investissements industriels, la réhabilitation de sites abandonnés, le financement des industries vertes "made in France", la formation ainsi [...]
Obligations d’information de l’employeur à l’égard des nouveaux salariés
Dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne [...]
Handicap : ouverture du fonds accessibilité pour les ERP
Lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril dernier, le président de la République a annoncé la mise en place d’une aide destinée aux TPE/PME classées Etablissement Recevant du Public (ERP) de [...]