En février, le guichet unique a été l’objet d’évolutions : tour d’horizon.
Evolutions du guichet unique
Plateforme centralisant les formalités administratives des entreprises, depuis le 1er janvier 2024, les déclarations de modifications et de cessation de personnes physiques doivent obligatoirement être effectuées sur le guichet unique, comme c’est déjà le cas pour les créations depuis le 1er janvier 2023. Il reste toutefois possible, en cas de difficulté, de réaliser ces actes sur le site des greffes des tribunaux de commerce, accessible par un lien depuis le guichet unique.
La CPME est membre du Comité des utilisateurs du guichet unique et fait remonter auprès de l’INPI les dysfonctionnements que les entreprises rencontrent dans son utilisation. N’hésitez pas à nous faire part de vos retours à l’adresse mail : lbouchet@cpme.fr
Vous trouverez également dans un tableau récapitulatif toutes les évolutions techniques réalisées par les équipes de l’INPI en février. Elles ont pour objectif, sur la base des cas concrets qui leur sont remontés, d’améliorer l’interface et de répondre aux attentes des utilisateurs.
