1. Mentions légales :

Ce site Internet est édité par la CGPME 90 Territoire de Belfort, association Loi de 1901, 1 rue du docteur Fréry, 90000 BELFORT, 03 39 03 39 78. www-cgpme90.fr est la propriété de la CGPME 90.
LA CGPME 90 Territoire de Belfort fait partie de la CGPME Franche-Comté et de la CGPME.
Le directeur de la publication est Louis Deroin, Président de la CGPME 90.
Ce site est conçu et développé par Pascale Bégat, avec l’aide bienveillante de co-media et de bitwip. Le cms utilisé wordpress et le template the7, themeforest.
Ce site est hébergé chez Izihost, marque déposée de la société Maïdo Production.

2. Conditions générales d’utilisation :

L’utilisation du présent site web entraîne de fait, l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Dans le cas contraire, nous vous déconseillons l’utilisation de ce site Internet et des services afférents.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis. Nous invitons donc les utilisateurs du site à les consulter de manière régulière.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle :

Ce site web est la propriété de la CGPME Territoire de Belfort.
L’ensemble de ce site constitue une œuvre protégé et relève à ce titre de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques, les documents sonores, les photographies et les séquences animées. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit d’un contenu, même partiel, du site www.cgpme90.fr, faite sans l’autorisation écrite de la CGPME 90 est illicite. Toute utilisation d’un contenu du site, à condition qu’elle soit préalablement autorisée, doit obligatoirement mentionner l’adresse du site www.cgpme90.fr et la source de l’information.
Les photos utilisées sur ce site sont l’œuvre des auteurs, dont le crédit photo est mentionné. A défaut, elles sont la propriété de la CGPME 90.
La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article l.335-2 du code de la propriété intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 152 450 euros d’amende.
La réservation des différents noms de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.

Responsabilité :

Nous rappelons que le contenu de ce site web peut être modifié ou mis à jour, à tout moment et sans préavis, et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.
Les liens hypertexte présents sur ce site Internet et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la CGPME 90 Territoire de Belfort, ni quant au contenu, ni quant au fonctionnement de ces sites.
Nous interdisons tout lien entrant sur le présent site web, pointant sur un site illicite ou pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine et, d’une manière générale, contraires aux bonnes mœurs ou ayant pour objet la vente d’objets interdits ou illicites… Il est précisé que l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le site www.cgpme90.fr n’implique en aucune manière une quelconque preuve de coopération entre la CGPME 90 Territoire de Belfort et le site tiers. La CGPME 90 Territoire de Belfort n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et rejette par conséquent, toute coresponsabilité quant aux contenus, services et produits des sites ayant mis en ligne un lien html vers le site www.cgpme90.fr.

Commentaires et espaces interactifs :

Des espaces interactifs (espace contact, commentaires, …) sont à la disposition des utilisateurs. En écrivant un commentaire sur le site www.cgpme90.fr, vous cédez expressément et gracieusement à la CGPME 90 Territoire de Belfort tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir. Lorsque vous écrivez un « commentaire » vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre « commentaire » et vous garantissez la CGPME 90 Territoire de Belfort contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre « commentaire » sur le Site. Vous assumerez toute charge et paiement qui pourraient être dûs ou réclamés quelles qu’en soient la cause ou la raison.
Lors de la rédaction d’un commentaire, vous vous engagez, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.
La CGPME 90 Territoire de Belfort, se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui irait à l’encontre de ces prescriptions.
Le cas échéant, CGPME 90 Territoire de Belfort, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Enfin, la CGPME 90 Territoire de Belfort se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non votre commentaire sur son Site, de le modifier, de l’adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer préalablement quiconque.

Limitation de responsabilité :

La CGPME 90 Territoire de Belfort ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au présent site et résultant de toute cause, et plus particulièrement d’un matériel inadapté (il est nécessaire d’utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour) ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
LA CGPME 90 Territoire de Belfort apporte un soin tout particulier à la rédaction du contenu de ce site et à sa mise à jour. Toutefois, elle ne pourrait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences éventuelles dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations qui y figurent sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur ce site ne prétendent pas à l’exhaustivité. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Protection des données personnelles :

Conformément à la législation en vigueur, et en particulier à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande exclusivement par courrier, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à la CGPME 90 Territoire de Belfort, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être adressée.
La CGPME Territoire de Belfort s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Destination des informations recueillies :

Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens et/ou formulaires du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable. Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la CGPME 90 Territoire de Belfort.

Cookies :

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site. Celles-ci permettent de faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est limitée au temps de votre connexion et sont automatiquement effacés à la fin de celle-ci.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

Attribution de compétence :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cgpme90.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de Belfort.