Industrie verte : la nouvelle loi promulguée
Le 24 octobre 2023, la loi n° 2023-973 relative à l'industrie verte a été promulguée, visant les investissements industriels, la réhabilitation de sites abandonnés, le financement des industries vertes "made [...]
Obligations d’information de l’employeur à l’égard des nouveaux salariés
Dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes [...]
Handicap : ouverture du fonds accessibilité pour les ERP
Lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril dernier, le président de la République a annoncé la mise en place d’une aide destinée aux TPE/PME classées Etablissement [...]
Négociations européennes sur le télétravail : la CPME rejette le texte final
Les partenaires sociaux européens dont SMEunited, ont commencé à négocier en octobre 2022 un projet d’accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion. Après plusieurs cycles de [...]
Directive CSRD: François Asselin rencontre Patrick Cambourg pour aborder les enjeux des normes de durabilité pour les TPE et PME.
François Asselin rencontre Patrick de Cambourg sur le reporting de durabilité (CSRD) Mardi 7 novembre, François Asselin et Guillaume de Bodard, président de la commission Environnement et [...]
Acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies: des précisions sur les conséquences pour les TPE et PME
Depuis le 13 septembre dernier, et suite à une décision de la Cour de cassation, les salariés en arrêt maladie acquièrent des congés payés au même titre que [...]