Tout savoir sur le guide « Le prix dans les marchés publics »
Attendu depuis plusieurs mois, ce guide pratique est désormais en ligne sur le site de la direction des Affaires juridiques de Bercy.
Elaboré dans le cadre de l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP), il est le fruit du travail de l’ensemble des acteurs de la commande publique, dont la CPME.
Cette nouvelle version se substitue à la première édition de 2013. Elle a pour objectif de mettre à jour les références législatives et réglementaires (du fait des diverses évolutions intervenues entre temps comme la loi PACTE ou bien les CCAG…) et intègre plusieurs sujets tels que la facturation électronique ou encore le traitement de la TVA.
Des clés d’analyse de l’appréciation des offres anormalement basses ont été ajoutées à travers la jurisprudence récente. Elle acte également de manière officielle la fin de l’intangibilité du prix et précise ainsi les nouvelles possibilités de modification des contrats en cours. Enfin, elle prend en compte la montée en puissance du développement durable et ses conséquences sur la notion de prix.
Ce guide est avant tout un document de conseil aux candidats/titulaires de marchés, proposant des bonnes pratiques afin de répondre aux problématiques pouvant survenir lors de la passation et de l’exécution d’un marché public.
