Développement durable – RSE

Economie de la fonctionnalité : la DGCCRF publie une fiche pratique

Fin septembre, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a publié une fiche pratique sur l’économie de la fonctionnalité (EFC) qui  permet de créer de la valeur autrement : au lieu de vendre un bien, l’entreprise vend l’usage ou le service rendu par ce bien. 

Pour la DGCCRF, l’économie de la fonctionnalité permet aux entreprises de se différencier sur le marché en proposant une solution complète, d’offrir davantage de valeur ajoutée à leurs clients et de renforcer leur fidélisation. En restant propriétaire du bien, l’entreprise est également incitée à concevoir des produits plus durables, tout en améliorant la prévisibilité de son chiffre d’affaires et la résilience de son modèle économique.

La fiche pratique de la DGCCRF, publiée fin septembre, s’adresse aux entreprises souhaitant s’engager sur la voie de l’économie de la fonctionnalité :

Elle couvre certaines questions qu’elles se posent fréquemment :

  • La définition de l’EFC la distinguant de la location
  • Les informations au consommateur qu’elles doivent transmettre (informations précontractuelles claires et entières, prix, caractéristiques du bien ou du service, etc.),
  • Leurs obligations (présentation des impacts environnementaux et sociaux du produit ou du service de manière claire, par exemple).

Pour consulter ce document, cliquez ici.

Cette fiche pratique fait suite à l’avis du Conseil national de la Consommation (CNC) et un groupe de travail dédié à l’économie de la fonctionnalité (consultable en cliquant ici), auquel la CPME a activement participé en 2024.

L’économie de la fonctionnalité se définit comme un système impliquant “des services proposés par le professionnel dans le cadre d’une offre de solutions adaptées aux besoins définis au plus juste, plutôt que la propriété d’un produit”. Elle se différencie de la location car elle implique des engagements sociaux et environnementaux.