Le Sénat publie son rapport sur la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette d’ici à 2050
Le groupe de suivi de la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols du Sénat a présenté, le 9 octobre, son rapport portant sur l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
Cet objectif a été prévu par la loi Climat et Résilience de 2021 avec un premier jalon de division par deux de la consommation foncière d’ici à 2031.
Face aux premières difficultés et inquiétudes rencontrées par les territoires, une loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre des ZAN avait déjà été promulguée le 20 juillet 2023. Celle-ci prévoyait notamment des délais supplémentaires pour intégrer les objectifs de réduction de l’artificialisation dans les documents d’urbanisme.
Le rapport affirme vouloir conserver l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2050 tout en dévoilant des pistes pour améliorer sa mise en œuvre dans les territoires. Les sénateurs soutiennent une action en deux temps :
- Pour la décennie 2021-2030, ils s’interrogent sur l’objectif intermédiaire de diviser par deux le rythme de la sobriété foncière ainsi que sur le financement du ZAN. Ils envisagent également de grandes exemptions pour les grands projets, les projets industriels et les logements sociaux.
- Pour l’après-2031, ils proposent de revenir sur le changement de mode de calcul prévu aujourd’hui par la loi pour mieux prendre en compte les spécificités de chaque territoire.
Les sénateurs prévoient le dépôt d’un texte plus complet d’ici quelques semaines.
Consultez le rapport ICI
