Communiqué: La CPME et la Caisse des Dépôts signent une convention de partenariat en faveur des besoins en compétences des entreprises
La CPME et la Caisse des Dépôts signent une convention de partenariat en faveur des besoins en compétences des entreprises En présence de Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, la CPME et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat, le 30 novembre 2023 à l’occasion de la 4ème édition du [...]
Publicités lumineuses : de nouvelles sanctions en cas de non-extinction des publicités lors de pics de consommation d’électricité
Publicités lumineuses : de nouvelles sanctions en cas de non-extinction des publicités lors de pics de consommation d’électricité Publié au journal officiel le 5 novembre 2023, ce décret crée deux nouvelles contraventions pénales de cinquième classe (de 1 500€) : La première pour sanctionner la violation de l’obligation d’extinction de ces publicités lorsque la consommation d’électricité atteint un [...]
Partage de la valeur: Décryptage de la loi
Décryptage de la loi partage de la valeur La loi relative au partage de la valeur a été promulguée le 30 novembre dernier. Elle transpose l’accord national interprofessionnel signé entre les partenaires sociaux en début d’année 2023. Elle prévoit diverses mesures , parmi lesquelles : : - La possibilité d’appliquer une formule dérogatoire à la formule légale de [...]
Europe : la CPME s’est entretenu avec 2 membres de l’exécutif
Le 5 décembre, François Asselin s’est entretenu avec Laurence Boone, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes et Enrico Letta, ancien président du Conseil italien, chargé de préparer un rapport sur le marché intérieur. Le lendemain, Arnaud Haefelin, président de la commission Affaires européennes de la CPME, a participé à une réunion en présence du ministre délégué au Commerce extérieur. Le 5 [...]
Retour sur Impact PME: Une journée dédiée aux TPE PME en présence de 6 Ministres
Une programmation exceptionnelle, 6 ministres présents, le public au rv : IMPACT PME 2023 a tenu ses promesses Jeudi 30 novembre, IMPACT PME, le grand rendez-vous des PME coorganisé par la CPME et BFM Business, s’est tenu Station F, à Paris. Bilan de cette 4ème édition. Cette journée s’est ouverte sous les meilleurs auspices. A 9h15, dans l’auditorium [...]
Prime Partage de la valeur : nouvelles mesures prévues par la loi du 29 novembre 2023
Le projet de loi Partage de la valeur se confirme, avec notamment de nouvelles mesures: Pour les primes versée avant le 31/12/2023 Le montant de la PPV est exonéré d’impôt sur le revenu, des cotisations salariales et des contributions sociales y compris de la CSG et de la CRDS dans la limite de 3000€ par an et par [...]