Abeille Assurances – Belfort Centre
Notre métier Avec plus de 180 ans d'expérience, Aviva France, filiale de l'un des principaux assureurs vie et dommages en Europe, est un assureur généraliste au service de 3 millions de clients. Particuliers et professionnels, vous êtes au cœur de toutes nos attentions. Nous assurons votre protection, celle de votre famille et de vos biens personnels et [...]
Tri des biodéchets : toutes les entreprises sont dorénavant concernées
Les biodéchets sont des déchets biodégradables provenant des ordures ménagères. Ce sont, par exemple, des déchets verts provenant des parcs et des jardins (les feuilles mortes) et les déchets alimentaires (les épluchures). Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020 et son article 88, toutes les entreprises doivent trier leurs biodéchets depuis le 1er janvier 2024, alors que jusqu’ici [...]
Data Act: Entrée en vigueur au 11 janvier 2024
Après la protection des données personnelles mise en œuvre par le RGPD en 2018, l’Union Européenne s’intéresse maintenant aux données industrielles et à celles produites par l’internet des objets. Le Data act européen, adopté le 27 juin 2023 entre en vigueur le 11 janvier 2024. Ce règlement vise à l’harmonisation des règles d’accès et à une utilisation équitable des données. [...]
Développement durable: Actualité CSRD et souveraineté énergétique
La CPME vous informe sur les nouvelles règlementations qui vous concernent, en matière de développement durable. CSRD* : de nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2024 *Corporate Sustainability Reporting Directive Un nouveau décret et arrêté détaillent les conditions d'application de l'ordonnance de transposition de la directive CSRD sur le reporting de durabilité, publiée le 6 décembre. [...]
Santé au travail: Médecin Praticien Correspondant : un nouveau décret publié
Médecin Praticien Correspondant : un nouveau décret publié Un des derniers textes réglementaires d’application de la loi Santé au travail du 2 août 2021 a été publié. Il s’agit du décret du 27 décembre 2023 relatif au Médecin Praticien Correspondant. Pour mémoire, le médecin praticien correspondant est une novation issue de l’ANI santé au travail conclu entre les partenaires sociaux [...]
Décryptage: Loi de financement de la sécurité sociale 2024
La CPME décrypte pour vous les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été adoptée au Parlement début décembre 2023 et a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2023. La CPME a réalisé un décryptage centré sur les principales mesures de [...]