Réaction de la CPME à l’intervention du Premier ministre, Gabriel Attal
Malgré la situation catastrophique des finances publiques le Premier ministre Gabriel Attal a pris hier au soir l’engagement de parvenir à 3% de déficit public en 2027. Il n’a cependant pas évoqué la diminution de la dette publique, et n’a pas même mentionnée l’indispensable réforme de l’action publique. Et ce alors même que les effectifs de la fonction [...]
Lancement d’un « test PME » sur la CSRD
La CPME milite activement, et depuis de nombreuses années, pour le déploiement d’un « test PME », permettant avant toute mise en place d’un nouveau texte concernant les entreprises, de bien en mesurer les conséquences. Une proposition de loi est en cours d’adoption au Sénat. Parallèlement, la Confédération s’inquiète depuis plusieurs mois du reporting extra-financier des entreprises. [...]
Labels diversité et égalité professionnelle : répondez à l’enquête !
Les labels « Diversité » et « Egalité professionnelle », pilotés par l’Etat, reconnaissent l’engagement effectif, volontaire et durable d’un organisme, public ou privé, pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines. Ils sont accessibles à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. La facilitation de l’engagement des TPE-PME [...]
Industrie verte : un décret d’application portant sur diverses dispositions est en consultation
La loi industrie verte a pour objectif de faciliter l’implantation des industries, notamment de celles étant les plus vertueuses. Elle a aussi pour objet de simplifier et d’accélérer les procédures administratives liées à ces installations. Jusqu’au 6 avril 2024, le gouvernement met en consultation un projet de décret d’application concernant principalement des mesures visant à fluidifier les procédures de [...]
Entrée en vigueur du C3IV et publication de l’arrêté précisant les activités éligibles
Soutenu par la CPME et adopté dans le cadre de la loi industrie verte, le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars dernier. Ce dispositif permet aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires [...]
Lancement du Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle
Depuis le 18 mars, les entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale peuvent solliciter des subventions auprès du FIPU. Créé par la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, ce fonds doit permettre le financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement exposés aux trois [...]