Victoires syndicales 2023 : nos avancées pour les PME
En 2023, la CPME s'est fortement mobilisée pour les PME et elle a obtenu 31 mesures, grâce à 22 rencontres avec le gouvernement, 84 auditions de parlementaires français et européens et 2477 retombées dans les médias. Tour d'horizon. Mesures économiques Coût de l'énergie : Mise en place d’un tarif garanti de l'électricité, fixé à 280 € par mégawatt/heure [...]
Simplification administrative : la CPME veut y croire
Sous la houlette notamment de Louis Margueritte, député de l’Yonne, un rapport parlementaire intitulé Rendre des heures aux français propose « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises ». Ces propositions correspondent pour la plupart aux 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative suggérées par la CPME, au premier rang desquelles se trouvait le test PME. Il est en effet [...]
Projet EENergy: Optimisez l’efficacité énergétique de votre entreprise
Dans un contexte où la transition énergétique est au cœur des préoccupations, le réseau Entreprise Europe (EEN) lance un appel à projets pour les PME désireuses d'entreprendre des travaux visant à optimiser leur performance énergétique. Cet appel à projets, financé par le Programme pour le marché unique, accorde des subventions allant jusqu'à 10.000€ par entreprise, ainsi qu’un accompagnement [...]
Numérique: Comment choisir le nom de domaine du site Internet de son entreprise ?
Chefs d’entreprise, le choix du nom de domaine de votre site Internet est très important pour assurer la bonne visibilité de votre activité en ligne ! Un bon nom de domaine facilite le référencement du site sur les moteurs de recherche et contribue à l’image de votre marque et à la notoriété de votre entreprise. Pourquoi il est [...]
Décryptage du règlement européen DSA
Après une première entrée en vigueur pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche le 25 août 2023, le règlement européen sur les services numériques (DSA) qui vise une responsabilisation des plateformes, entrera en vigueur le 17 février pour toutes les plateformes et les intermédiaires en ligne qui offrent leurs services (biens, contenus [...]
Congés payés en arrêt de travail : le Conseil constitutionnel juge le droit français actuel « conforme »
Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, les juges français ont écarté l’application du code du travail au profit du droit de l’Union européenne en considérant que les salariés en arrêt de travail, quelle qu’en soit l’origine, acquièrent des congés payés sans limitation de durée. Ce faisant, les juges ont découplé l’acquisition de congés de la réalisation d’un [...]