Dans les prochaines années, les TPE-PME vont recevoir et émettre les factures au format électronique. Initialement prévue pour juillet 2024, cette obligation de réception des factures au format électronique a été reportée cet été. Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 (en cours d’adoption) a été déposé pour matérialiser ce report et lancer [...]
Tout savoir sur le guide « Le prix dans les marchés publics » Attendu depuis plusieurs mois, ce guide pratique est désormais en ligne sur le site de la direction des Affaires juridiques de Bercy. Elaboré dans le cadre de l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP), il est le fruit du travail de l’ensemble des acteurs [...]
Mardi 14 novembre, François Asselin s'est entretenu avec Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics. Il était accompagné de Gérard Orsini, président de la commission Fiscalité de la CPME. En pleine période de débats budgétaires au Parlement, les échanges ont porté [...]
Communiqué de presse CPME Nationale Le 17 novembre 2023 Congés payés acquis en arrêt maladie : la CPME défend les entreprises devant le Conseil constitutionnel Refusant que l’on s’en prenne à la valeur travail en découplant travail effectif et congés payés, la Confédération des PME s’est résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant [...]
Le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes, dans le cadre du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes signé le 19 janvier 2023 entre l'Etat et la Confédération nationale des buralistes. Comprise entre 1500€ et 5000€ en fonction du chiffre du d'affaires, de la taille de la [...]
Les avis d'imposition 2023 de CFE sont consultables en ligne dans votre espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2023 minuit. À titre d'information, les avis d'impôt des redevables mensualisés sont mis en ligne dans l'espace professionnel à compter du 14 novembre 2023. Pour accéder à votre [...]
Le 24 octobre 2023, la loi n° 2023-973 relative à l'industrie verte a été promulguée, visant les investissements industriels, la réhabilitation de sites abandonnés, le financement des industries vertes "made in France", la formation ainsi que la commande publique verte. Tout au long des débats, la CPME a rappelé l’importance de développer une politique industrielle globale [...]
Dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne et de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de [...]
Lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril dernier, le président de la République a annoncé la mise en place d’une aide destinée aux TPE/PME classées Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie permettant de faciliter leurs travaux de mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap. Ainsi, un décret du 27 octobre 2023 [...]
Les partenaires sociaux européens dont SMEunited, ont commencé à négocier en octobre 2022 un projet d’accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion. Après plusieurs cycles de négociations très tendus, employeurs et représentants des salariés se sont retrouvés le 23 octobre dernier, pour tenter de s’entendre sur un texte commun. Deux visions diamétralement [...]
