Organisée dans le cadre de notre partenariat national avec le Cabinet d’avocats Barthélémy, nous vous invitons à cette demi journée de formation sur le thème de la faute intentionnelle et de la faute inexcusable.

La responsabilité de l’employeur peut être recherchée dans le cadre d’une faute inexcusable ou intentionnelle, ce qui a pour conséquence une indemnisation complémentaire de la victime à la charge de l’employeur, indépendamment des conséquences pénales sur la base de délits non intentionnels.
Ce stage a pour objet de présenter les caractéristiques de ces fautes et leurs conséquences, de manière à mieux se prémunir dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels. Il tient compte des précisions fournies par la jurisprudence la plus récente.