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FORMATION AT/MP

27 juin 2024 9h00 13h30

Face au risque de responsabilité civile et pénale, le renforcement de la prévention des risques est incontournable.

Celle-ci suppose plusieurs phases d’actions de l’identification des risques professionnels, au programme annuel de prévention des risques professionnels, sans oublier le document unique d’évaluation des risques qui doit être mis à jour régulièrement et dont le défaut dessert de nombreux contentieux.

Ce stage qui intègre les dernières évolutions de la loi santé au travail du 2 août 2021 a pour objet de rappeler les obligations qui incombent en la matière au chef d’entreprise, de définir les procédures et les actions à mettre en œuvre et de connaître les différentes aides au financement des actions de formation en entreprise.

Programme de la formation :

  1. Principe de sécurité et principe de prévention
    1. L’obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs
    2. Les principes généraux de prévention et d’évaluation des risques professionnels
  2. La démarche d’évaluation
    1. La préparation de la démarche
    2. L’évaluation des risques 
    3. Le document unique
      1. Son objet et sa portée
      2. Son élaboration
      3. Les évolutions introduites par la loi santé au travail du 2 août 2021
    4. Le plan d’actions
    5. La mise en œuvre et réévaluation des risques
  3. La prévention des risques
    1. Le contenu du plan de prévention
    2. Mise en œuvre et rôle du Comité Social et Economique (CSE)
  4. Les aides institutionnelles en matière de prévention
    1. Les aides financières simplifiées (AFS)
    2. La convention nationale d’objectif et contrat de prévention

CPME 90

36 Faubourg de Montbéliard
Belfort, 90000 France
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