[Formation] AT-MP: La faute inexcusable: éviter le risque et prévenir le contentieux – le 26/10/2023
26 octobre 2023 – 9h00 – 13h00
Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu, la responsabilité de l’employeur peut être recherchée dans le cadre d’une faute inexcusable ou intentionnelle.
La conséquence ?
Une indemnisation complémentaire de la victime à la charge de l’employeur qui peut s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros, indépendamment des conséquences pénales sur la base des délits non intentionnels.
L’objectif de la formation :
- Maitriser la notion de faute inexcusable et les responsabilités de l’employeur,
- Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques AT/MP,
- Connaitre les risques et les conséquences encourus par l’employeur,
- Comment prévenir les risques et se prémunir du contentieux,
- Faire un point sur les évolutions de la jurisprudence,
- Etc.
Au cours de cette matinée, notre partenaire, le Cabinet Barthélémy, répondra à toutes vos questions.
Chef d’entreprise, cadre dirigeant, responsable RH,…
Participez à cet atelier et découvrez les caractéristiques de ces fautes et leurs conséquences pour apprendre à mieux vous en prémunir !
La formation se tiendra
- Le 26 Octobre 2023
- De 09h00 à 13h00
- Elle est Gratuite
- Dans les locaux de la CPME 90 – 36 Faubourg de Montbéliard 90000 BELFORT
Votre contact: Katel CHEVALLIER – 07 87 53 09 98 – katel.chevallier@cpme90.fr
*Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels a bénéficié du concours financier de la branche Accidents du Travail Maladies Professionnelles de la C.N.A.M.