Arrêt maladie : l’analyse juridique de la CPME

Dans un arrêt qu’elle a rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a jugé que désormais, un salarié tombant malade durant ses congés pourra demander à les reporter pour la durée correspondante à son arrêt maladie. Une décision à laquelle la CPME a vivement réagi, l’estimant incompréhensible dans un contexte d’explosion des arrêts maladies qui désorganise les entreprises et menace l’équilibre financier de la Sécurité sociale. 

Néanmoins, afin de vous aider à y voir clair, la CPME a publié une analyse juridique des récents arrêts de la Cour de cassation sur ce sujet et de leurs conséquences pratiques.

Téléchargez la ci-dessous.