La région Bourgogne Franche-Comté sensibilise les donneurs d’ordres sur leurs responsabilités en matière de transport, et leur rappelle leurs obligations en termes de:
- Règlementation du travail,
- Règlementation des transports,
- Règlementation du commerce.
Suite à la mise en œuvre du paquet mobilité relatif aux nouvelles règles européennes en matière sociale et de concurrence dans le transport routier, le document répertoriant les obligations, les responsabilités et les risques encourus pour les donneurs d’ordres a été mis à jour.
