Emballages et déchets d’emballages : les TPE exemptées
Lors de la dernière session plénière de cette législature, le Parlement européen a adopté à une large majorité le nouveau règlement sur les emballages et déchets d’emballages. Outre son objectif de réduire de 15% le volume total de déchets d’emballages d’ici à 2040 grâce, notamment, au recyclage de la plupart des emballages vendus en Europe dès 2030, le législateur a aussi accordé certaines dérogations aux TPE de moins de 10 salariés, ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros.
Celles-ci bénéficieront d’une exemption totale concernant l’objectif d’atteindre au moins 40% d’emballages réutilisables lors du transport de marchandises d’ici à 2030 puis 70% en 2040. D’autres secteurs comme le vin, les emballages souples, en bois ou en cire, l’aluminium et d’autres matériaux difficiles à réutiliser ou à recycler profiteront de cette exemption.
Le texte cible majoritairement le secteur de l’hôtellerie et de la restauration interdisant, au 1er janvier 2030, les emballages plastiques à usage unique pour les aliments et boissons consommés sur place, tout comme les portions individuelles et emballages miniatures pour les produits de toilette.
Le règlement ne devrait toutefois pas être adopté au Conseil de l’Union européenne avant la fin de l’année 2024. Il s’appliquera 18 mois après son inscription au Journal Officiel de l’UE.
