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SUMMARY:[Formation] AT-MP: La faute inexcusable: éviter le risque et prévenir le contentieux - le 26/10/2023
DESCRIPTION:FORMATION AT/MP le 26/10/2023\, de 09h00 à 13h00\, à BELFORT (90) – GRATUITE\n\n\n\n\n\nLorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu\, la responsabilité de l’employeur peut être recherchée dans le cadre d’une faute inexcusable ou intentionnelle. \n\n\n\nLa conséquence ?  \n\n\n\nUne indemnisation complémentaire de la victime à la charge de l’employeur qui peut s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros\, indépendamment des conséquences pénales sur la base des délits non intentionnels. \n\n\n\nL’objectif de la formation : \n\n\n\nMaitriser la notion de faute inexcusable et les responsabilités de l’employeur\,Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques AT/MP\,Connaitre les risques et les conséquences encourus par l’employeur\,Comment prévenir les risques et se prémunir du contentieux\,Faire un point sur les évolutions de la jurisprudence\,Etc.\n\n\n\nAu cours de cette matinée\, notre partenaire\, le Cabinet Barthélémy\, répondra à toutes vos questions. \n\n\n\nChef d’entreprise\, cadre dirigeant\, responsable RH\,…  \n\n\n\nParticipez à cet atelier et découvrez les caractéristiques de ces fautes et leurs conséquences pour apprendre à mieux vous en prémunir ! \n\n\n\nLa formation se tiendra  \n\n\n\nLe 26 Octobre 2023De 09h00 à 13h00Elle est GratuiteDans les locaux de la CPME 90 – 36 Faubourg de Montbéliard 90000 BELFORT\n\n\n\nVotre contact: Katel CHEVALLIER – 07 87 53 09 98 – katel.chevallier@cpme90.fr \n\n\n\n\nInscription\n\n\n\n\n*Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels a bénéficié du concours financier de la branche Accidents du Travail Maladies Professionnelles de la C.N.A.M. 
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